Les étapes du versement :
Étape 1 : La déclaration de votre impôt de avril à début mai 2024
> Communication par les entreprises des éléments comptables via la DSN d’avril (Déclaration Sociale Nominative)
> Prélèvement unique du solde de la taxe d’apprentissage par URSSAF ou MSA le 5 ou le 15 mai 2024 (dates d’exigibilité des cotisations sociales – article R243-6 du code de la sécurité sociale)
Étape 2 : La désignation des bénéficiaires de votre impôt
- du 27 mai au 2 août 2024 : 1ère période de répartition
> Choix, par les entreprises, du ou des établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA.
> Pour nous désigner comme bénéficiaire, précisez Mines Nancy ou notre code UAI 0540128W (Mines Nancy composante de l’Université de Lorraine SIRET 130 015 506 00012)
- du 12 août au 4 octobre 2024 : 2ème période de répartition
En l’absence de désignation par vos soins du ou des bénéficiaires pour votre solde de taxe d’apprentissage, votre soutien sera attribué par voie réglementaire.
Ne laissez pas les autres décider de l’avenir de votre contribution fiscale ! Prenez les rênes de votre impact et soutenez Mines Nancy, une école en phase avec vos valeurs et vos besoins !
Taxe d’apprentissage 2024 : 90 secondes pour tout savoir !
Donnez du sens à votre versement en soutenant nos 3 priorités :
Avance pédagogique
- Renforcement des actions pédagogiques en faveur de l’accompagnement des transitions socio-écologique et numérique
- Développement des TechLabs robotique & drones, 5G, cybersécurité, réalité virtuelle, intelligence artificielle, biomatériaux,…
- Soutien à la mobilité étudiante en France et à l’international
Développement durable et responsabilité sociétale
- Développement d’une charte et de 2 cellules dédiées : Égalité, Diversité, Inclusion et Transformation Socio-Ecologique
- Faire un inventaire des impacts des activités de l’école sur l’environnement (émission de ges, impacts sur le climat, la biodiversité, etc.) et définir une trajectoire pour leur réduction reposant sur des indicateurs chiffrés.
- Développement d’actions de sensibilisation autour de sujets comme les VSS, les discriminations, le handicap, le racisme…
- Soutien financier et matériel aux élèves en difficultés (bourses, permanences psychologie…)
- Égalité Femme/Homme : membre actif de l’association « Elles bougent »
Compétitivité et développement économique
- Déploiement du parcours industrie et du parcours entrepreneuriat
- Offre Accès Campus : interactions entreprises-étudiants renforcées
- Organisation de visites de sites industriels
- Bourses aux technologies
