Je peux me confier à la cellule et demander à ce qu’elle garde le secret –> FAUX
Les référent·es EDI sont tenues à la confidentialité et la discrétion. Cela veut dire :
- que votre signalement est discuté uniquement avec un minimum de personnes (le minimum nécessaire pour régler la situation).
- que toutes les personnes prévenues agissent elles mêmes avec confidentialité et discrétion
Cependant, les référent·es EDI ne peuvent pas rester sans rien faire suite à un signalement, ils et elles sont dans l’obligation (légale) d’alerter la direction et de donner suite au signalement.
Si vous avez besoin de vous confier sur une situation mais ne souhaitez pas qu’une suite soit donnée, il est préférable de s’adresser à un médecin, un psychologue ou une association adaptée. Des contacts sont disponibles sur la page Arche EDI Mines Nancy (intranet).
La cellule construit un dossier dans le dos des gens –> FAUX
Après un signalement et avec l’accord de la personne qui a fait le signalement, la personne mise en cause par le signalement (s’il y en a une) est convoquée pour être informée des faits portés à la connaissance de l’école, donner sa version des faits, et être informée de la conduite attendue.
Si vous êtes mis en cause par un signalement, vous êtes donc tenu·e au courant et vous pouvez donner votre version des faits. Cette partie du suivi est assurée par la direction de l’école (et non pas par la cellule).
La cellule intervient directement pour faire cesser les faits –> PLUTÔT FAUX
La cellule fait l’interface entre la personne qui a fait le signalement et l’administration. C’est l’administration qui décide des suites à donner et qui les met en œuvre, comme par exemple convoquer une personne mise en cause ou signaler les faits rapportés aux services centraux de l’université (qui peut décider s’il faut ou non enclencher une enquête interne, signaler au procureur, etc.)
Une exception : les référent·es EDI peuvent intervenir lorsqu’ils ou elles sont témoins directs d’un agissement ou d’un délit, afin d’interrompre la situation. Par exemple : si un propos, comportement, discrimination, ou harcèlement sexiste, sexuel, raciste, handiphobe, etc. se déroule sous leurs yeux. Cette intervention ne se substitue cependant pas à un signalement plus formel à la direction, notamment dans le cas où l’interruption ne serait pas respectée.
Si je fais un signalement à la cellule, tout le monde va être au courant –> FAUX
Les référent·es EDI sont tenues à la confidentialité et à la discrétion. Cela veut dire :
- que votre signalement est discuté uniquement avec un minimum de personnes (le minimum nécessaire pour régler la situation).
- que toutes les personnes prévenues agissent elles même avec confidentialité et discrétion.
Je risque des représailles si je fais un signalement à la cellule –> FAUX
Suite à un signalement, l’absence de représailles et les risques encourus en cas de représailles font partie de la conduite attendue qui est énoncée aux parties prenantes (victime(s), témoin(s), personne(s) mise(s) en cause).
Si malgré ces précautions des représailles se produisaient suite à un signalement, cela serait considéré comme une situation s’apparentant à du harcèlement. Dans ce cas, vous pouvez tout de suite recontacter vos référent·es EDI qui prendront la situation en charge : cela peut engendrer des poursuites disciplinaires ou pénales.
La cellule EDI ne peut rien faire pour m’aider si je ne souhaite pas porter plainte –> FAUX
Un signalement en interne à l’école/l’université est complémentaire à d’éventuelles poursuites pénales.
Lorsque l’institution a connaissance d’une situation pouvant s’apparenter à une violence sexuelle ou discriminatoire, elle est obligée de prendre le signalement en charge, que la victime présumée porte plainte ou non.
